Règlements

Organisation

Règlement d'organisation et d'administration

Règlement relatif au statut du personnel

 Règlement de sécurité locale

 Règlement concernant la garde et la taxe des chiens

Règlement sur les élections communales

Règlement d'impôt

Règlement d'attribution des allocations de naissance ou d'accueil en vue d'adoption

Règlement sur les émoluments

Règlement de jouissance des pâturages Les Breuleux

Règlement de jouissance des pâturages La Chaux-des-Breuleux

Règlement concernant l'entretien des chemins et autres ouvrages collectifs

  Règlement relatif aux redevances communales sur la consommation d'électricité 

Agence AVS

Règlement de l'agence communale AVS

Services communaux

Règlement concerant l'alimentation en eau

Règlement concernant les eaux usées

Règlement concernant l'élimination des déchets urbains et autres déchets

Règlement tarifaire concernant la gestion des déchets

Aménagement et constructions

Règlement sur les constructions Les Breuleux

 Règlement sur les constructions La Chaux-des-Breuleux

Règlement sur le subventionnement de capteurs solaires thermiques

Directives relatives au subventionnement de capteurs solaires photovoltaïques

Règlement sur les subventions de logement

Règlement sur la limitation des résidences secondaires

 Règlement relatif à la taxe communale sur le séjour des propriétaires de résidences secondaires et des
       personnes pratiquant le camping résidentiel

Bourses, écoles, structures d'accueil de la petite enfance

Règlement sur l'octroi de bourses aux apprentis et aux étudiants

Statuts du Syndicat des écoles secondaires des Franches-Montagnes

Statuts de l'entente intercommunale du cercle scolaire Les Breuleux/La Chaux-des-Breuleux/Muriaux

Règlement de l'institution d'accueil de la petite enfance des Breuleux

Divers

Règlement sur le subventionnement de la réinsertion professionnelle

Règlement concernant les inhumations et le cimetière de l'arrondissement de sépulture

Règlement concernant l'octroi de bois de réparation et de construction

 Règlement concerant le service régional de défense contre l'incendie et de secours (SIS) - Franches-
       Montagnes-Ouest

 Convention intercommunale relative à la couverture du déficit du Centre de Loisirs des
       Franches-Montagnes SA 

 Règlement d'organisation et d'administration du syndicat des communes des Franches-Montagnes (SCFM)

 Règlement d'organisation et d'administration du Syndicat de la Zone d'Activités d'intérêt cantonal des Franches-Montagnes (ZAFM)

Lien vers le recueil des lois de la République et Canton du Jura

Lien vers le Géoportail de la République et Canton du Jura