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Règlements

Organisation

pdf_24x24 Règlement d'organisation et d'administration

pdf_24x24 Règlement relatif au statut du personnel

pdf_24x24 Règlement de sécurité locale

pdf_24x24 Règlement concernant la garde et la taxe des chiens

pdf_24x24 Règlement sur les élections communales

pdf_24x24 Règlement d'impôt

pdf_24x24 Règlement d'attribution des allocations de naissance ou d'accueil en vue d'adoption

pdf_24x24 Règlement sur les émoluments

pdf_24x24 Règlement de jouissance des pâturages

pdf_24x24 Règlement concernant l'entretien des chemins et autres ouvrages collectifs

Agence AVS

pdf_24x24 Règlement de l'agence communale AVS

Services communaux

pdf_24x24 Règlement concerant l'alimentation en eau

pdf_24x24 Règlement concernant les eaux usées

pdf_24x24 Règlement concernant l'élimination des déchets urbains et autres déchets

pdf_24x24 Règlement tarifaire concernant la gestion des déchets

Aménagement et constructions

pdf_24x24 Règlement sur les constructions Les Breuleux

pdf_24x24 Règlement sur les constructions La Chaux-des-Breuleux

pdf_24x24 Règlement sur le subventionnement de capteurs solaires thermiques

pdf_24x24 Directives relatives au subventionnement de capteurs solaires photovoltaïques

pdf_24x24 Règlement sur les subventions de logement

pdf_24x24 Règlement sur la limitation des résidences secondaires

pdf_24x24 Règlement relatif à la taxe communale sur le séjour des propriétaires de résidences secondaires et des
       personnes pratiquant le camping résidentiel

Bourses, écoles, structures d'accueil de la petite enfance

pdf_24x24 Règlement sur l'octroi de bourses aux apprentis et aux étudiants

pdf_24x24 Statuts du Syndicat des écoles secondaires des Franches-Montagnes

pdf_24x24 Statuts de l'entente intercommunale du cercle scolaire Les Breuleux/La Chaux-des-Breuleux/Muriaux

pdf_24x24 Règlement de l'institution d'accueil de la petite enfance des Breuleux

Divers

pdf_24x24 Règlement sur le subventionnement de la réinsertion professionnelle

pdf_24x24 Règlement concernant les inhumations et le cimetière de l'arrondissement de sépulture

pdf_24x24 Règlement concernant l'octroi de bois de réparation et de construction

pdf_24x24 Règlement concerant le service régional de défense contre l'incendie et de secours (SIS) - Franches-
       Montagnes-Ouest

pdf_24x24 Convention intercommunale relative à la couverture du déficit du Centre de Loisirs des
       Franches-Montagnes SA 

pdf_24x24 Règlement d'organisation et d'administration du syndicat des communes des Franches-Montagnes (SCFM)

pdf_24x24 Règlement d'organisation et d'administration du Syndicat de la Zone d'Activités d'intérêt cantonal des Franches-Montagnes (ZAFM)

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Lien vers le recueil des lois de la République et Canton du Jura

Lien vers le Géoportail de la République et Canton du Jura