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Assemblée communale

L'Assemblée communale est l'organe qui décide et approuve les comptes et les investissements de la commune ainsi que toute décision qui n'est pas de la compétence du Conseil communal. Sa tâche correspond à celle du pouvoir législatif.

Ceux qui ont le droit de vote sont :

  • Les Suisses hommes et femmes, âgés de 18 ans, domiciliés depuis 30 jours dans la commune.
  • Les étrangers hommes et femmes, âgés de 18 ans, domiciliés en Suisse depuis 10 ans, depuis 1 an dans le canton et depuis 30 jours dans la commune.

L'Assemblée se réunit généralement :

  • Au printemps, pour traiter les comptes communaux.
  • En décembre, pour adopter le budget, fixer la quotité d'impôts, la taxe immobilière, la taxe des chiens et les diverses taxes réglementaires qui sont de la compétence de l'Assemblée.

Des assemblées extraordinaires demandées par le corps électoral doivent être convoquées le plus vite possible mais au plus tard un mois après le dépôt en bonne et due forme de la demande. 

 

Présidente des Assemblées : Mme Cosette Boillat

Vice-président des Assemblées : M. Alexis Roy

 

 

pdf_24x24 Règlement d'organisation