Formulaires

Contrôle des habitants

NOUVEAU:

Vous pouvez désormais utiliser le Guichet virtuel pour nous demander :

• une attestation de domicile,
• une attestation d’établissement,
• une attestation de séjour.

La demande s’effectue entièrement en ligne. Une fois traitée par la commune, l’attestation vous est transmise sous forme électronique (PDF) directement dans votre espace personnel (messagerie du Guichet virtuel). Ce nouveau service a été pensé pour vous offrir plus de flexibilité et de confort, sans pour autant réduire l'offre à notre guichet physique.

👉 Accédez au Guichet virtuel : www.guichet.jura.ch

Avis d'arrivée

Formulaire fiscal 120 (en cas d'arrivée d'un autre canton ou de l'étranger)

Questionnaire pour étrangers (lors du 1er séjour en Suisse)

Formulaire fiscal 140 (en cas de départ dans un autre canton ou à l'étranger)

Demande de liste d'habitants

Autorisation de sortie du territoire suisse délivrée à un(e) mineur(e) par la personne responsable

Permis de construire

(petit permis: projet jusqu'à 100 m2 ou à moins de fr. 100'000.-; grand permis: projet dès 100 m2 ou dès fr. 100'000.-.)

 Dès le 1er janvier 2021, nouvelle procédure

Fiscalité

Lien vers les formulaires relatifs à la fiscalité (déclaration d'impôt)

Agence AVS

Lien vers les formulaires relatifs à l'AVS

Autorisations et divers

Demande pour permis occasionels (permis de débit, dépassement d'heure, etc.)

Demande aide service dentaire

Autorisation de réclame sur et aux abords de la voie publique

Lien vers les formulaires relatifs aux autorisations de réclame (panneaux indicateurs)

Lien  pour les extraits du casier judiciaire

Lien vers les formulaires de l'Office des véhicules (permis, immatriculation, etc.)

Lien pour les documents d'identité

Lien pour des informations sur les permis d'étrangers et formulaires

 demande de permis de conduire (élève)

 demande de permis de conduire (étranger)