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Arrivée aux Breuleux

D’une personne d’origine suisse

Avant de suivre la procédure ci-après, vous devez avoir, préalablement, retiré « vos papiers » dans votre ancienne commune de domicile afin de pouvoir les déposer aux Breuleux.

Si vous séjourniez à l’Etranger jusqu’alors, vous devez, en principe, vous adresser à votre commune d’origine.
Au niveau impôt, si vous venez d'une commune jurassienne, aucune démarche n'est à faire. Si vous arrivez d'un autre canton ou de l'étranger vous devez remplir la formule 120 du service des contributions.

pdf_24x24 Formulaire 120

Veuillez compléter et imprimer la fiche d’arrivée, puis vous présenter au Contrôle des Habitants des Breuleux avec les documents suivants: acte d'origine ou certificat individuel d'état civil, une copie de la carte d'assuré de caisse-maladie (pour tous les membres de la famille), une copie de la police d'assurance-ménage ainsi qu'une copie du certificat de famille ou du livret de famille.

pdf_24x24 Fiche d'arrivée 

D’une personne d’origine étrangère

Veuillez compléter et imprimer le questionnaire pour étranger, puis vous présenter au Contrôle des Habitants des Breuleux avec 2 photos et votre passeport, une copie de la carte d'assuré de caisse-maladie (pour tous les membres de la famille), une copie de la police d'assurance-ménage ainsi qu'une copie du certificat de famille ou du livret de famille. Ce qui précède est valable uniquement pour les personnes arrivant directement de l'étranger.

Pour les étrangers déjà en possession d'un permis de séjour, veuillez compléter et imprimer la fiche d’arrivée et vous présenter au Contrôle des Habitants des Breuleux avec le permis de séjour valable et le passeport. Une copie de la carte d'assuré de caisse-maladie (pour tous les membres de la famille), une copie de la police d'assurance-ménage ainsi qu'une copie du certificat de famille ou du livret de famille sont également demandés.

Le Contrôle des habitants vous assistera afin de remplir les autres formulaires.

pdf_24x24 Fiche d'arrivée

pdf_24x24 Questionnaire pour étrangers