Avant de suivre la procédure ci-après, vous devez avoir, préalablement, retiré « vos papiers » dans votre ancienne commune de domicile afin de pouvoir les déposer aux Breuleux.
Si vous séjourniez à l’Etranger jusqu’alors, vous devez, en principe, vous adresser à votre commune d’origine.
Au niveau impôt, si vous venez d'une commune jurassienne, aucune démarche n'est à faire. Si vous arrivez d'un autre canton ou de l'étranger vous devez remplir la formule 120 du service des contributions.
Si vous venez d'un autre canton, vous avez un délai de 14 jours pour effectuer votre changement de plaques. Pour ceci, vous devez remplir le formulaire de demande d'immatriculation de l'Office des véhicules.
Informations pour le changement de plaques
Veuillez compléter et imprimer la fiche d’arrivée, puis vous présenter au Contrôle des Habitants des Breuleux avec les documents suivants: acte d'origine ou certificat individuel d'état civil, une copie de la carte d'assuré de caisse-maladie (pour tous les membres de la famille), une copie de la police d'assurance-ménage ainsi qu'une copie du certificat de famille ou du livret de famille.
Veuillez compléter et imprimer le questionnaire pour étrangers, puis vous présenter au Contrôle des Habitants des Breuleux avec votre passeport, une copie de la police d'assurance-ménage ainsi qu'une copie du certificat de famille ou du livret de famille. Ce qui précède est valable uniquement pour les personnes arrivant directement de l'étranger.
Pour les étrangers déjà en possession d'un permis de séjour, veuillez compléter et imprimer la fiche d’arrivée et vous présenter au Contrôle des Habitants des Breuleux avec le permis de séjour valable et le passeport. Une copie de la carte d'assuré de caisse-maladie (pour tous les membres de la famille), une copie de la police d'assurance-ménage ainsi qu'une copie du certificat de famille ou du livret de famille sont également demandés.
Le Contrôle des habitants vous assistera afin de remplir les autres formulaires.
Veuillez vous présenter au Contrôle des Habitants des Breuleux afin de retirer votre acte d’origine ou certificat individuel d'état civil. Vous devrez ensuite vous présenter dans votre nouvelle commune de domicile, muni(e) de vos papiers ainsi que des attestations de caisse-maladie et d’assurance mobilière. Le Contrôle des habitants informe le service des contributions du changement du lieu de domicile.
Veuillez vous présenter au Contrôle des Habitants des Breuleux afin de retirer votre acte d’origine ou certificat individuel d'état civil. Vous devrez ensuite vous présenter dans votre nouvelle commune de domicile, muni(e) de vos papiers ainsi que des attestations de caisse-maladie et d’assurance mobilière.
Le contribuable demandera le remboursement des acomptes payés de l’année en cours au moyen de la formule 140. Le Contrôle des habitants informe le service des contributions du changement du lieu de domicile.
Veuillez vous présenter au Contrôle des Habitants des Breuleux, muni de votre permis de séjour. Votre acte d'origine ou votre certificat individuel d'état civil vous sera remis, ce dernier devant être déposé dans votre nouvelle commune de domicile en cas de retour en Suisse. Le contribuable remplira une formule d’impôts pour départ à l'étranger avant son départ, à disposition à l’administration communale.
Une adresse d’un représentant en Suisse doit en outre être communiquée. Le Contrôle des habitants informe le service des contributions du départ à l’étranger. Pour les personnes en possession d'un permis de séjour, le départ à l'étranger doit être annoncé au Contrôle des Habitants.
Pour indiquer un changement d’adresse à l’intérieur de la commune des Breuleux , il faut absolument que votre acte d’origine ou un certificat individuel d'état civil soit déposé aux Breuleux. Selon les cas de figure, un simple appel téléphonique suffit à rendre votre changement d’adresse effectif.
Pour accélérer la procédure d'enregistrement, vous pouvez envoyer une lettre au Contrôle des habitants en indiquant :
Lors d'une séparation, les personnes concernées doivent s'annoncer au Contrôle des habitants et faire part de leurs nouvelles adresses.
Pour l'accueil d'ukrainiens dans votre ménage ou dans une de vos propriétés, merci de remplir le formulaire ci-dessous et de nous le remettre à l'adresse suivante ou par courriel :