Contrôle des habitants
Départ des BREULEUX
Pour une autre commune jurassienne
Veuillez vous présenter au Contrôle des Habitants des Breuleux afin de retirer votre acte d’origine ou certificat individuel d'état civil. Vous devrez ensuite vous présenter dans votre nouvelle commune de domicile, muni(e) de vos papiers ainsi que des attestations de caisse-maladie et d’assurance mobilière. Le Contrôle des habitants informe le service des contributions du changement du lieu de domicile.
Pour une commune hors du Jura
Veuillez vous présenter au Contrôle des Habitants des Breuleux afin de retirer votre acte d’origine ou certificat individuel d'état civil. Vous devrez ensuite vous présenter dans votre nouvelle commune de domicile, muni(e) de vos papiers ainsi que des attestations de caisse-maladie et d’assurance mobilière.
Le contribuable demandera le remboursement des acomptes payés de l’année en cours au moyen de la formule 140. Le Contrôle des habitants informe le service des contributions du changement du lieu de domicile.
Pour l’Etranger
Veuillez vous présenter au Contrôle des Habitants des Breuleux, muni de votre permis de séjour. Votre acte d'origine ou votre certificat individuel d'état civil vous sera remis, ce dernier devant être déposé dans votre nouvelle commune de domicile en cas de retour en Suisse. Le contribuable remplira une formule d’impôts pour départ à l'étranger avant son départ, à disposition à l’administration communale.
Une adresse d’un représentant en Suisse doit en outre être communiquée. Le Contrôle des habitants informe le service des contributions du départ à l’étranger. Pour les personnes en possession d'un permis de séjour, le départ à l'étranger doit être annoncé au Contrôle des Habitants.
Arrivée aux Breuleux
D’une personne d’origine suisse
Avant de suivre la procédure ci-après, vous devez avoir, préalablement, retiré « vos papiers » dans votre ancienne commune de domicile afin de pouvoir les déposer aux Breuleux.
Si vous séjourniez à l’Etranger jusqu’alors, vous devez, en principe, vous adresser à votre commune d’origine.
Au niveau impôt, si vous venez d'une commune jurassienne, aucune démarche n'est à faire. Si vous arrivez d'un autre canton ou de l'étranger vous devez remplir la formule 120 du service des contributions.
Si vous venez d'un autre canton, vous avez un délai de 14 jours pour effectuer votre changement de plaques. Pour ceci, vous devez remplir le formulaire de demande d'immatriculation de l'Office des véhicules.
Informations pour le changement de plaques
Veuillez compléter et imprimer la fiche d’arrivée, puis vous présenter au Contrôle des Habitants des Breuleux avec les documents suivants: acte d'origine ou certificat individuel d'état civil, une copie de la carte d'assuré de caisse-maladie (pour tous les membres de la famille), une copie de la police d'assurance-ménage ainsi qu'une copie du certificat de famille ou du livret de famille.
D’une personne d’origine étrangère
Veuillez compléter et imprimer le questionnaire pour étrangers, puis vous présenter au Contrôle des Habitants des Breuleux avec votre passeport, une copie de la police d'assurance-ménage ainsi qu'une copie du certificat de famille ou du livret de famille. Ce qui précède est valable uniquement pour les personnes arrivant directement de l'étranger.
Pour les étrangers déjà en possession d'un permis de séjour, veuillez compléter et imprimer la fiche d’arrivée et vous présenter au Contrôle des Habitants des Breuleux avec le permis de séjour valable et le passeport. Une copie de la carte d'assuré de caisse-maladie (pour tous les membres de la famille), une copie de la police d'assurance-ménage ainsi qu'une copie du certificat de famille ou du livret de famille sont également demandés.
Le Contrôle des habitants vous assistera afin de remplir les autres formulaires.
Demande d'autorisation de faire venir les membres de la famille
Changement d'adresse
Pour indiquer un changement d’adresse à l’intérieur de la commune des Breuleux , il faut absolument que votre acte d’origine ou un certificat individuel d'état civil soit déposé aux Breuleux. Selon les cas de figure, un simple appel téléphonique suffit à rendre votre changement d’adresse effectif.
Naissance
Lors d'une naissance, la communication est transmise au Contrôle des habitants via l'Office de l'état civil.
A la réception de l'information, la commune verse une allocation de naissance de Fr. 800.- .
Pour accélérer la procédure d'enregistrement, vous pouvez envoyer une lettre au Contrôle des habitants en indiquant :
- La future religion de votre nouveau-né
- Le nom de sa caisse-maladie
- Son lieu ou pays d'origine
Décès
L'annonce du décès parvient au Contrôle des habitants pas le biais de l'Office de l'état civil.
Le Contrôle des habitants transmet l'information au Service des contributions à Delémont
du changement d'état civil.
La famille de la personne défunte, doit s'approcher du préposé aux scellés (administration communale) pour régler les formalités.
L'année suivant le décès (février) une déclaration d'impôts sera envoyée à la succession. Elle doit être remplie pour la période du 1er janvier jusqu'à la date du décès de la personne.
Exceptionnellement et sur une demande faite par le notaire en charge de la succession auprès du Service des contrubutions à Delémont une déclaration d'impôts sera envoyée l'année du décès.
Mariages
Les personnes qui aimeraient se marier, sont priées de s'adresser à l'Office de l'état civil de Jura à Delémont.
Office de l'état civil du Jura
Rue du 24-Septembre 3
2800 Delémont
Tél. 032.420.54.50
Courriel : secr.oej@jura.ch
Séparations
Lors d'une séparation, les personnes concernées doivent s'annoncer au Contrôle des habitants et faire part de leurs nouvelles adresses.
Le Contrôle des habitants transmet le changement d'état civil au Service des contributions à Delémont.
Les ex-conjoints peuvent faire une demande d'adaptation des acomptes d'impôts par rapport à leur nouvelle situation.
Divorces
L'Office de l'état civil communqiue le divorce au Contrôle des habitants.
Le Service des contributions à Delémont est informé du changement d'état civil par le Contrôle des habitants.
Les ex-conjoints doivent faire une demande d'un nouvel acte d'origine auprès de l'Office de l'état civil.
Les ex-conjoints peuvent faire une demande d'adaptation des acomptes d'impôts par rapport à leur nouvelle situation.
Accueil d'ukrainiens
Pour l'accueil d'ukrainiens dans votre ménage ou dans une de vos propriétés, merci de remplir le formulaire ci-dessous et de nous le remettre à l'adresse suivante ou par courriel :
Administration communale
Rue des Esserts 2
2345 Les Breuleux