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Départ des Breuleux

Pour une autre commune jurassienne

Veuillez vous présenter au Contrôle des Habitants des Breuleux afin de retirer votre acte d’origine ou certificat individuel d'état civil. Vous devrez ensuite vous présenter dans votre nouvelle commune de domicile, muni(e) de vos papiers ainsi que des attestations de caisse-maladie et d’assurance mobilière. Le Contrôle des habitants informe le service des contributions du changement du lieu de domicile.

 

Pour une commune hors du Jura

Veuillez vous présenter au Contrôle des Habitants des Breuleux afin de retirer votre acte d’origine ou certificat individuel d'état civil. Vous devrez ensuite vous présenter dans votre nouvelle commune de domicile, muni(e) de vos papiers ainsi que des attestations de caisse-maladie et d’assurance mobilière.
Le contribuable demandera le remboursement des acomptes payés de l’année en cours au moyen de la formule 140. Le Contrôle des habitants informe le service des contributions du changement du lieu de domicile.

pdf_24x24 Fomulaire 140

 

Pour l’Etranger

Veuillez vous présenter au Contrôle des Habitants des Breuleux, muni de votre permis de séjour. Votre acte d'origine ou votre certificat individuel d'état civil vous sera remis, ce dernier devant être déposé dans votre nouvelle commune de domicile en cas de retour en Suisse. Le contribuable remplira une formule d’impôts pour départ à l'étranger avant son départ, à disposition à l’administration communale.
Une adresse d’un représentant en Suisse doit en outre être communiquée. Le Contrôle des habitants informe le service des contributions du départ à l’étranger. Pour les personnes en possession d'un permis de séjour, le départ à l'étranger doit être annoncé au Contrôle des Habitants.