Règles élémentaires au sujet du service hivernal de la voirie et autres mesures de déneigement
Règles élémentaires au sujet du service hivernal de la voirie et autres mesures de déneigement
Depuis quelques années, nous constatons une recrudescence des réclamations en lien avec les mesures de déneigement mises en place et appliquées lors de la saison hivernale par notre service de voirie et tenons à informer la population des règles en la matière.
Le Règlement communal de sécurité locale stipule notamment à son article 42 que :
- Il est interdit de déposer sur la voie publique la neige provenant des domaines privés.
- La Commune des Breuleux applique les dispositions cantonales qui imposent de maintenir les voies publiques praticables et les riverains sont tenus d’en accepter les conséquences.
- En cas de dégâts majeurs et avérés imputables aux travaux communaux de déneigement, la Commune des Breuleux peut entrer en matière pour procéder à une remise en état.
En complément, la Loi cantonale sur la construction de l’entretien des routes confirme que :
- Le déblaiement de la neige de places, toits est autres installations privées sur les routes publiques sont interdits.
- Les toits à la limite de la route ou surplombant celle-ci seront munis de chéneaux prolongés jusqu’à terre par des tuyaux de descente et des pare-neige nécessaires.
- Les constructions et autres installations le long des routes publiques, telles que murs, socles, clôtures, caves, conduites, etc., doivent être établis de façon à résister à la poussée du terrain ainsi qu’aux effets de l’utilisation et de l’entretien de la chaussée, en particulier à ceux du déblaiement de la neige.
De plus, il est formellement interdit pendant la saison d’hiver :
- Le parcage des véhicules sur les routes et trottoirs, entre 20h00 et 08h00 ; la Commune décline toute responsabilité en cas de dommages aux véhicules mal garés.
- L’amoncellement de neige sur les routes et trottoirs lors du déneigement de chemins et de places privées.
- La plantation d’arbustes en limite de propriété est déconseillée ; la Commune décline toute responsabilité en cas de dommages.
- Les bornes hydrantes doivent être accessibles et donc dégagées en toutes circonstances et tout au long de l’année. Il est donc formellement interdit de les couvrir de neige.
D’autre part, il est demandé aux propriétaires d’élaguer leur haie, afin de faciliter le passage du chasse-neige et d’améliorer la visibilité.
Les travaux d’élagage non effectués seront entrepris par la Commune aux frais des propriétaires.
Il va de soi que nos services de déneigement reçoivent des instructions précises pour contenir autant que faire se peut les projections de neige et dans la mesure du possible, les préposés aux déneigement essaient d’évacuer la neige hors des propriétés privées. Malheureusement, dans certains cas, ils sont contraints d’utiliser des terrains privés. Cette pratique est toutefois autorisée conformément aux bases légales en vigueur.
Nous comptons sur la collaboration et la compréhension de chacun pour cohabiter au mieux lors de la période hivernale et sommes bien conscients que chaque situation n’est peut-être pas optimale et peut comprendre ses particularités mais nous tenons à vous assurer que notre personnel s’efforce d’assurer au mieux les prestations y relatives.
En cas de réclamations, seules celles écrites adressées à l’administration communale seront traitées et prises en compte. Il est donc inutile d’interpeller directement le personnel de voirie.
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