Dépôt public du Plan d’aménagement local (PAL) révisé
Dépôt public du Plan d’aménagement local (PAL) révisé
Le plan d’aménagement local des Breuleux actuellement en vigueur a été adopté par l’Assemblée communale le 14 décembre 2004. Sa révision, initiée en 2022, s’inscrit dans le cadre imposé par la nouvelle Loi sur l’aménagement du territoire, entrée en vigueur en mai 2014, et par le nouveau Plan directeur cantonal approuvé par le Conseil fédéral le 1er mai 2019.
En matière d’urbanisation, le développement doit à présent être orienté vers l’intérieur, les réserves doivent être valorisées avant d’envisager des extensions et le cœur des localités doit être densifié avec qualité. Le PAL révisé des Breuleux comprend donc quelques restitutions à la zone agricole. Un périmètre de centre avec une densité à atteindre plus importante est défini. D’autres modifications sont également apportées afin de rendre l’affectation conforme avec l’usage effectif du sol. La zone à bâtir ainsi redimensionnée répond aux exigences du Service du développement territorial.
Extrait du plan de zones
Compte tenu de ces nouvelles exigences, les autorités communales ont privilégié l’affectation en zone d’habitation de parcelles jusqu’ici affectées à la zone de fermes dans le secteur Sur le Rang. Ces modifications d’affectation offrent un potentiel constructible pour l’accueil de nouveaux logements à proximité du noyau historique des Breuleux. Le développement de ce secteur est soumis à la procédure de plan spécial obligatoire.
La fusion des anciennes communes des Breuleux et de La Chaux-des-Breuleux a également impliqué la création d’un PAL unique pour l’ensemble du territoire de la nouvelle entité.
Dans le domaine de la protection de la nature et du paysage, une Conception d’évolution du paysage (CEP) a été établie par un bureau spécialisé qui a également redéfini l’ensemble des périmètres de protection sur la base des inventaires les plus récents.
Le dossier a été soumis pour examen préalable aux services de l’Etat. Après une phase de mise au net, le Service du développement territorial a autorisé le dépôt public. Celui-ci a lieu du 8 mai 2026 au 8 juin 2026. Les documents suivants sont consultables au bureau communal :
- le plan de zones
- le règlement communal sur les constructions
- le plan des dangers naturels
Après la phase de dépôt public et au terme des séances de conciliation, le dossier sera soumis à l’Assemblée communale pour adoption probablement au deuxième semestre 2026.
Le Conseil communal