Assemblée communale du budget 2024

L'Assemblée communale du budget 2024 est fixée au lundi 18 décembre 2023 à 20h00 à la salle de spectacles.

Ordre du jour

 Tous-ménages

Budget 2024 PROJET

Commentaires généraux 2024

Quotité, taxes et indenmnités 2024 PROJET 

Récapitulation du compte de fonctionnement PROJET

Abrogation du Règlement sur la protection des sites de l'ancienne commune mixte de la Chaux-des-Breuleux PROJET

Règlement en vigueur

Abrogation du Règlement forestier de l'ancienne commune mixte de la Chaux-des-Breuleux PROJET

Règlement en vigueur

Abrogation du Règlement de l 'office d'orientation scolaire et professionnelle des districts de Courtelary, Moutier et des Franches-Montagnes  de l'ancienne commune mixte de la Chaux-des-Breuleux PROJET

Règlement en vigueur