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Modification de l'aménagement local

Dépôt public Modification de l’aménagement local 

Conformément à l'art. 71 de la Loi sur les constructions et l'aménagement du territoire du 25 juin 1987, la commune des Breuleux dépose publiquement durant 30 jours, soit du 8 mai 2020 au 8 juin 2020 inclusivement, en vue de son adoption par l’Assemblée communale, le document suivant : 

Modification de l’aménagement local
Plan de zones et Règlement communal sur les constructions 
Secteur HAf – Parcelle 2146 

Durant le délai de dépôt public, ce document peut être consulté au secrétariat communal. 

Les oppositions, les réserves de droit ainsi que les éventuelles conclusions et prétentions à la compensation des charges, faites par écrit et motivées, sont à adresser par lettre recommandée au Conseil communal des Breuleux jusqu'au 8 juin 2020 inclusivement. Elles porteront la mention "Opposition à la modification de l’aménagement local". 

Les prétentions à compensation des charges qui n’ont pas été annoncées à l’autorité communale pendant le délai d’opposition sont périmées (article 33 de la Loi sur les constructions et l’aménagement du territoire). 

Les Breuleux, le 4 mai 2020 

                                                            Le Conseil communal

 

pdf_24x24 Avis officiel