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REGLEMENT DE LA CRECHE DES P'TITS MALINS |
| Direction | Article 1 La directrice veille au bon fonctionnement de l’institution et au respect du cahier des charges de chaque employée. Pour favoriser la collaboration avec les parents, l’équipe éducative prévoit des entretiens personnalisés et sur rendez-vous, en fonction des besoins de chacun. En cas de litige, la commission permanente communale est garante des statuts de l’institution. |
| Cadre général | Article 2 La crèche des Breuleux dépend du Service de l’action sociale (SAS) et de la commune des Breuleux. |
| Ouverture | Article 3 La crèche est ouverte du lundi matin au vendredi soir de 06h30 à 18h30. Les parents sont priés de respecter les horaires d’arrivée et de départ spécifiés dans le contrat de fréquentation, afin de permettre aux éducatrices d’offrir aux enfants des activités de qualité, et d’être en mesure d’assurer le bon déroulement de la journée (repas, sieste, promenade). |
| Vacances | Article 4 La crèche ferme trois semaines pendant les vacances de juillet-août, les jours entre Noël et Nouvel-An et les jours fériés. Toutes les dates de fermeture sont fixées en début d’année et transmises aux parents. |
| Inscriptions | Article 5 Les enfants sont admis dès le 3ème mois jusqu’au début de la scolarité obligatoire. En fonction des disponibilités de la crèche, des écoliers des classes primaires peuvent être accueillis pour le repas de midi. Les enfants seront acceptés dans l’ordre des inscriptions. Les cas de force majeure sont prioritaires. Pour chaque enfant inscrit, une attestation d’assurance-maladie, une copie du carnet de vaccination, ainsi qu’un certificat médical de bonne santé (récent) attestant son aptitude à fréquenter une collectivité sont fournis avant son entrée à la crèche. Le dossier de l’enfant doit être dûment rempli et signé. Tout changement doit être signalé par écrit. |
| Fréquentation | Article 6 La présence de l’enfant à la crèche est déterminée en fonction du besoin des parents et des disponibilités de la crèche. Une fréquentation minimum d’une demi-journée par semaine est demandée. Toute demande de modification de contrat doit être adressée par écrit à la direction. Un dépannage occasionnel peut être demandé. La demande est présentée le plus rapidement possible. Elle est acceptée en fonction du taux d’occupation de la crèche.Tous les changements d’horaire quotidien sont à donner par écrit directement à l’éducatrice présente à l’accueil. |
| Intégration progressive | Article 7 L’accueil en crèche est un changement important dans la vie quotidienne d’un enfant et de sa famille. Avant de commencer une fréquentation régulière et dans la mesure du possible, une intégration progressive est souhaitable. Cette démarche permet à l’enfant d’apprendre en douceur et de façon positive à se séparer des siens. Elle permet également la construction d’une relation de confiance entre les parents, l’enfant et l’équipe éducative qui apprennent ainsi à se découvrir, à se faire confiance et à collaborer. L’intégration s’effectue, pour les plus jeunes sur un minimum de deux semaines. |
| Résiliation | Article 8 Les parents qui ne désirent plus confier leur enfant à la crèche sont priés de le signaler par écrit au minimum 1 mois à l’avance pour la fin d’un mois. |
| Tarifs et conditions de paiement | Article 9 Lors de l’inscription définitive de l’enfant, un contrat est établi avec la direction. Il précise le rythme hebdomadaire de la fréquentation de l’enfant ainsi que le prix de la pension. Les parents sont tenus de fournir une attestation de salaire nécessaire au calcul du prix de pension. Une attestation de salaire, ainsi que la taxation fiscale définitive, sont à fournir lors de chaque changement de situation mais au moins une fois par année. Une facture mensuelle est adressée aux parents. Toute journée inscrite sera facturée, sauf en cas de maladie sur présentation d’une excuse écrite des parents ou d’un certificat médical. Les absences, en général, sont à signaler 24 heures à l’avance pour permettre d’organiser le dépannage pour un autre enfant. Les absences ayant été signalées au minimum deux semaines à l’avance et d’une durée minimale de cinq jours ouvrables seront admises. Une taxe équivalant à 20% du forfait sera prélevée pour les absences d’une durée de un à quatre mois. |
| Maladie | Article 10 Les parents fournissent tous renseignements utiles concernant le développement de l’enfant, son comportement, sa santé, d’éventuelles allergies ou régimes alimentaires. L’alimentation pour un régime spécifique (par exemple gluten) doit être fournie par les parents. Les enfants malades ne peuvent être acceptés, par mesure de prévention et de protection envers les autres enfants ainsi que pour le bien-être de l’enfant lui-même. Les parents sont invités à prévoir une autre solution de garde en cas de maladie.Toute maladie contagieuse de l’enfant ou d’un membre de son entourage doit être annoncée à l’équipe éducative pour que les précautions indispensables puissent être prises. |
| Médicaments | Article 11 Les médicaments prescrits aux enfants sont, dans la mesure du possible administrés par les parents. Si l’administration des médicaments devait se faire durant la prise en charge de l’enfant dans la structure d’accueil, elle se fera impérativement en relation avec une prescription médicale individuelle datée indiquant clairement la posologie. Des administrations exceptionnelles de médicaments courants (sans ordonnance médicale) peuvent être envisagées pour le bien-être de l’enfant. Les parents seront informés au préalable. |
| Urgence | Article 12 Si l’enfant tombe malade ou est victime d’un accident, la crèche avertit les parents et peut leur demander de venir le chercher dans les meilleurs délais. Les parents doivent être atteignables en cas d’urgence ; dans l’impossibilité de le faire, la directrice ou l’éducatrice prendra les dispositions qui s’imposent. Tout enfant est couvert par sa propre assurance en cas d’accident. |
| Accompagnement | Article 13 Les parents ou le responsable de l’enfant sont tenus d’accompagner et de rechercher l’enfant à l’intérieur de la crèche. Ils signalent l’arrivée et le départ à la personne responsable. Une fois en compagnie de ses parents ou de l’accompagnant, l’enfant n’est plus sous la responsabilité de la crèche. Les parents ne venant pas eux-mêmes chercher leur(s) enfant(s), informeront le personnel de la crèche. A l’arrivée et au départ, l’enfant doit être accompagné par une personne majeure. Dans le cas contraire, la crèche décline toute responsabilité. |
| Objets personnels | Article 14 Chaque enfant accueilli à la crèche dispose d’un casier pour y déposer ses affaires. Les enfants sont habillés de façon pratique et adaptée à la saison pour les activités intérieures comme extérieures. Une paire de pantoufles, des habits de rechange, les langes à jeter et le lait pour les bébés sont fournis par les parents. L’équipe éducative prête une attention particulière aux lunettes médicales, « lolettes », « doudous ». |
| Photos – Vidéos | Article 15 Des photos et des vidéos peuvent être faites par l’équipe éducative ; celles-ci sont réservées à des usages internes. Elles peuvent également être destinées aux parents. Sauf demande expresse exprimée à la directrice, les parents acceptent que leur(s) enfant(s) figure(nt) sur les photos et vidéos. |
| Relations avec les parents | Article 16 Les parents doivent pouvoir être atteints au cours de la journée. En conséquence, ils informeront immédiatement la directrice de la crèche des éventuels changements de domicile, de lieu de travail, de numéros de téléphone, etc. Un contact journalier avec le personnel éducatif permet de transmettre tout renseignement utile. Il est indispensable pour une prise en charge adéquate de l’enfant. Le personnel se tient à disposition des parents pour toute question ou problème relatifs à leur(s) enfant(s). Des entretiens peuvent être demandés soit par les parents, soit par les éducatrices ou la directrice. En cas de situation familiale particulière, la direction de la crèche se réserve le droit de demander aux parents de fournir les documents appropriés (décisions juridiques, textes de référence régissant les droits des parents, etc.). Ces documents confidentiels permettent à la crèche de répondre au mieux à chaque situation. |
| Dispositions finales | Article 17 L’institution garantit la confidentialité des informations nécessitées par l’inscription et l’accueil de chaque enfant. En signant le contrat, les parents s’engagent à respecter les présentes directives. En cas de non respect, la commission de la crèche se réserve le droit de dénoncer le contrat. La commission de la crèche se réserve le droit de modifier le présent règlement. Le Conseil Communal avalise toute modification. Le règlement fait partie intégrante du contrat de garde de l’enfant à la crèche. Ainsi une signature sera demandée aux parents certifiant qu’ils en ont pris connaissance et qu’ils l’acceptent. |